CONDITIONS GENERALES DE VENTE EVENTS



1. Généralités : sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de produits effectués par notre société. Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et notre société.
Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque prestation.
Une visite des lieux sur le lieu ou se déroulera l’animation est à planifier en amont de l’évènement afin de valider l’implantation de l’activité chez le client.
Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, bon de commande ou devis daté, complété de la mention "bon pour accord", du tampon et de la signature du représentant légal du client.
 

2. Prix : les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. (Valable 1 mois après sa date d’édition, mentionnée sur le devis).
Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

3. K-LAMAR fournira la prestation clé en main, matériel entièrement installé, démonté et assurera l’animation de l’activité par du personnel encadrant.
L’organisateur pourra fournir du personnel encadrant, mais cela devra être indiqué sur le contrat. 

4. Conditions de paiement : les règlements s’effectuent par chèque, espèce ou virement. Un acompte de 50 % du montant TTC garantit la validité de la commande. Le solde (50% du montant TTC) est réglé le jour de la prestation contre remise de la facture, sauf conditions contraires précisées au contrat. Tout paiement non effectué à la date convenue sur la facture place le client en défaut de paiement.
Des pénalités liées au retard pourront être appliquées par la société K-LAMAR au client entraînant une majoration de 10% (10 points) du solde restant à la charge du client.





5. Assurances : Concernant les prestations réalisées, nous vous signalons que la société K-LAMAR est couverte au niveau de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie MMA – 7 rue du Général Leclerc – 80000 AMIENS – BP 30806 - 480 167 766 RCS Amiens – N°ORIAS : 07010468 couvrant uniquement l'ensemble des accidents que notre société ou notre matériel pourraient engendrer. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité soit le non-respect des règles de sécurité indiquées sur les structures ou indiquées par notre personnel encadrant. Dans tous les cas, le client doit contracter une assurance pour assurer sa journée d'animation. 

6. Conditions de Report : pour des raisons météorologiques, intempéries ou autres raisons importantes (événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties) la société K-LAMAR et le client ont la possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure, à définir entre les 2 parties, en fonction des possibilités et disponibilités de chacun. Cette nouvelle prestation devra se faire sur le même lieu qu’initialement prévu, au cours des 3 mois suivants la date reportée. Les sommes restant dus par le client sont à réglés au jour du report sur présentation de la facture du solde.

7. Conditions d’annulation : en cas d’intempéries ou autres raisons, le client doit s’assurer de disposer d’un lieu de repli ou du déplacement de la date de la prestation. Dans le cas contraire, si le client et la société K-LAMAR ne parviennent pas à convenir d’une nouvelle date de prestation au bout des 3 mois suivant l’acceptation du devis, l’acompte de réservation déjà versé par le client ne pourra être récupéré ou fera l’objet d’un avoir pour d’éventuelles futures prestations. 

8. K-LAMAR ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de mauvaise utilisation du matériel mis à la disposition du client ou du manquement des règles de sécurité à la date de l’évènement souhaitée par le client : par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ou d’une panne ne permettent plus le montage d’une structure, si un accident constaté par la gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus, si une panne prolongée d’électricité rend impossible l’utilisation du matériel.





9. Conditions particulières : Spécialement en cas de déchirure de la bâche, du fait du client ou de ses utilisateurs ou d’un acte de vandalisme ou autres, si la structure doit être démontée pour éviter l’aggravation des dégâts, le client n’aura le droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. Les frais de prestation seront dus intégralement et augmentés des frais de réparation ou de remplacement des bâches et d’une indemnité égale à ces derniers frais : K-LAMAR est seule qualifiée pour apprécier l’ampleur des dégâts et prévoir leurs conséquences éventuelles. Le client reconnaît savoir qu’il est interdit : d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de scotcher des affiches sur les bâches - De pénétrer non chaussé dans la structure - De planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les bâches, d’utiliser de la peinture, stylo, poudre couleur etc...
 Les utilisateurs devront également porter une tenue adaptée à la pratique de l’activité animée par la société K-LAMAR 

10. Conditions spécifiques : L’alimentation électrique aux normes, les barrières de sécurité (pour canaliser la foule et protéger le matériel), les parkings véhicules sont à la charge du client. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, horizontal, surface plane, sans trous dans la chaussée, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer et accessible avec un fourgon.
Pour des prestations de longue durée (supérieure à une journée) la surveillance du matériel 24h/24h est à la charge du client. Sauf si le contraire est stipulé sur le devis. Une déclaration et/ou autorisation écrite quand l’installation est sur le domaine public sera à rédiger par le client aux organismes qualifiés.

11. Droit applicable : le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, le tribunal d’Amiens (80) est seul compétent.




M. Florian LACH

CEO - Président